Forum

J.A et Protection

Clea moc.liamtoh@toc_aelc

mercredi 28 septembre 2005 à 13h56

Joyeux anniversaire avant tout.

Cela dit je tenais à te faire part que j’ai été sensiblement choquée de par le fait que pour argumenter (ou d’une certaine manière t’imposer) dans une discussion tu utilises les moyens électroniques qui sont à ta disposition pour déstabiliser une de tes lectrices en dévoilant sur le forum son "identité", surtout sur un sujet sensible comme la religion. Si elle a utilisé un autre pseudo, j’imagine que c’était pour éviter que ses opinions sur le sujet soient mises en lien avec son pseudo habituel. Tu aurais du la prévenir personnellement, et pas sur le forum.

D’autre part, ce que tu fait est tout simplement interdit et passible d’une peine d’amende et de prison, et ce sur divers points :

« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». (article 8 de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)

Maintenant que tu as fait la relation entre Lana et Tag, je te conseille d’effacer au plus vite les phrases qui permettent aux autres lecteurs de le savoir. En effet, la communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (art. 226-22 du code pénal)

Ce n’est pas à elle de connaître ses droits avant d’arriver sur ton site, par contre, c’est une obligation légale qui t’incombe d’avertir tes lecteurs (art.32 de la loi du 6 août 2004), via une charte de traitement des données nominatives sur ta page d’accueil par exemple.

En effet le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d’exercer pleinement leurs droits.
Pour cela, il doit leur communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.
Le refus ou l’entrave au bon exercice des droits des personnes est puni de 1500 € par infraction constatée et 3 000 € en cas de récidive. (art. 131-13 du code pénal et décret 81-1142

Donc si tu sais lire un dictionnaire, tu dois savoir lire également les textes de loi. Je te conseille vivement de visiter le site de la CNIL, ainsi qu’aux autres internautes qui ne souhaitent pas voir leurs données personnelles divulguées…ce qui est mon cas.

Legal team

mercredi 28 septembre 2005 à 18h21

Ouh la ça s’envenime par ici les enfants un peu de calme.

C’est le site Journal Intime.com qui gère ce journal et il a l’obligation légale de stocker les données permettant d’identifier les personnes postant quoi que ce soit ici.

Afin de donner plus d’indépendance aux membres ils peuvent accéder directement à ces informations concernant les posts de leur forum. Cela nous simplifie pas mal de choses et évite à avoir à traiter personnellement plusieurs requêtes par jour.

L’article que tu cite n’est pas valable dans le cas présent, nous ne collectons aucune information personnelle relative à l’appartenance religieuse, politique ou quoi que ce soit. Ce sont des messages d’expression libre ou les gens disent ce qu’ils veulent, et nous avons l’obligation, quel que soit leur contenu, de conserver les données permettant l’identification de chaque personne participant. Tu parle de la CNIL et tu peux vérifier nous y sommes enregistré, notre fichier de données est tout à fait légal (et on a pas le choix, on ne le ferait pas on risquerait gros).

Le fait est que l’accès à ces données d’identification n’est pas négociable, il est obligatoire pour tous les sites Internet et personne ne peut demander à ce qu’ils soient supprimés. De plus ces données ne sont transmises qu’aux autorités compétentes et aux prossesseurs de journaux qui sont responsables du contenu de leur journal ainsi que de leurs forums.

Sur la divulgation de l’identité (je crois pas que divulgation d’un pseudonyme déjà public soit considéré comme divulgation d’identité toutefois) je vais pas me prononcer c’est pas de mon ressort.

Enfin calme toi, si ya un souci légal réellement (ce qui ne semble pas vraiment être le cas à mon sens, mais j’ai parcouru que rapidement les messages), hésite pas à nous contacter : legalteam arobas journalintime point com. On étudiera la question en profondeur…

valentin

mercredi 28 septembre 2005 à 18h53

Oh la la mais c’est pas la peine de grimper sur ses grand chevaux ! Suffit de demander :)

Franchement je m’en fous, j’aurais reconnu la personne sans l’adresse IP, d’ailleurs son premier message avait une adresse IP différente, c’est son style qui m’a posé la question, quand j’ai vu l’adresse du 2ème message j’avais la confirmation :)

Bon hop j’ai viré les messages en question, c’est pas la peine de gueuler les amis :)

Molka

vendredi 30 septembre 2005 à 20h51

On est d’accord, pas besoin de s’offenser de la sorte.

Lana/Tag

samedi 1 octobre 2005 à 12h55

Nan mais c’est clair, du calme ! J’aurais du être la seule à m’en offenser. Je l’ai pris de la sorte car Valentin me connait et que je ne souhaitais pas spécialement qu’il s’intéresse à mes écrits. Mais, si ça me posait vraiment un problème, j’aurais pu ouvrir un journal ailleurs. De plus, je ne pense pas qu’il prête un intérêt particulier, même en connaissant mon pseudo, à mes écrits.
Du coup, mon opinion sur son texte s’est envolé ! Tant pis pour moi !
Enfin, désolée pour tout ça, je ne pensais vraiment pas que ça prendrais cette tournure et merci tout de même Clea.