Le 14 mars 2003.

Madame le Recteur,

Je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous signaler un fait affectant le bon déroulement de ma scolarité et réduisant ainsi mes chances de réussite au Baccalauréat.

Monsieur [xxx], Proviseur du lycée [xxx], lycée auquel je suis inscrit, m’a exclu de l'établissement à titre « conservatoire », comme indiqué dans sa lettre dont je vous joint une copie ; ceci dans l’attente du Conseil de Discipline prévu pour le mardi 8 avril 2003. J’ai reçu ce courrier ce jour-même.

Devant cette exclusion et mon désarroi, j’ai pris soin de me renseigner de la légalité et de la légitimité de cette exclusion de vingt six jours auprès d’un conseiller juridique et d’un avocat. Ainsi nous avons relevé dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°8 du 13 juillet 2000 la phrase suivante : « Le chef d'établissement peut prononcer, seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l'établissement ou de l’un de ses services annexes. » (Section III : Instances et procédures disciplinaires, article 3.1.1). Or, le délai d’exclusion prononcé par le Proviseur s'écoule de la date d’aujourd’hui à la date du 8 avril 2003, soit un délai de plus de trois semaines.

De plus, dans la lettre de Monsieur le Proviseur il est indiqué que « cette mesure est prise à titre conservatoire » ; en me reportant aux paragraphes relatifs à la mention « conservatoire », je peux lire (Section III : Instances et procédures disciplinaires, article 3.2) : « Si des poursuites pénales sont engagées, le chef d'établissement peut comme auparavant décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l'établissement à l'élève, jusqu'à ce que la juridiction pénale saisie se soit prononcée. ».

Effectivement, j’ai appris qu’une plainte - dont je ne connais pas actuellement la teneur - avait été déposée à mon encontre par Monsieur le Proviseur. Or je peux lire dans le Bulletin Officiel, dans le paragraphe que je viens de citer : « Il faut souligner que le simple signalement ou le dépôt de plainte auprès des autorités de police ne suffisent pas à déclencher les poursuites pénales. Par poursuites pénales, il faut entendre les poursuites diligentées par le Parquet, c’est-à-dire la citation devant une juridiction de jugement quel qu’en soit le mode, l’ouverture d’une information judiciaire et la mise en examen. Avant d’envisager la suspension des poursuites disciplinaires, il convient donc de s’assurer que des poursuites pénales sont effectivement engagées. ».

Il apparaît donc clairement pour moi que le délai de huit jours d’exclusion temporaire ne peut être qu’un maximum dans mon cas.

Alors que mon objectif est de passer mon baccalauréat de français, de mathématiques et d’enseignement scientifique à la fin de l’année scolaire (étant en classe de Première Littéraire), mon cursus scolaire et ma réussite à cet examen se trouvent compromis par cette exclusion. Sachant que, par ailleurs, je dois passer prochainement un Baccalauréat blanc, je vous demande de bien vouloir examiner favorablement ma réintégration dans l'établissement.

Veuillez agréer, Madame le Recteur, l’expression de ma considération distinguée.